Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
BusCitoyens accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
L'association BusCitoyens, éditrice du site (voir mentions légales).
Données collectées
- Données de compte : adresse électronique, pseudo, mot de passe (chiffré).
- Données de profil (facultatives) : prénom, nom, téléphone, commune, présentation.
- Données de trajets : lieux de départ/arrivée, jours, horaires, préférences ; si vous en précisez un, le point de rendez-vous de l'annonce (nom, précision, adresse, position sur la carte), qui peut le voir et avec qui vous l'avez partagé — voir Point de rendez-vous d'une annonce. Vous pouvez indiquer l'entreprise où vous vous rendez. Le nom et le logo de l'entreprise s'affichent avec votre annonce, pour tout le monde. Son adresse n'est jamais montrée. L'équipe BusCitoyens peut aussi relier votre annonce à une entreprise, à votre demande ; son nom et son logo s'affichent alors de même. Une annonce reliée à une entreprise avant le 2 novembre 2026 garde son entreprise privée tant qu'elle n'est pas reliée à nouveau.
- Messages échangés via la messagerie interne.
- Demandes de trajet entre usagers (mises en relation suivies) : dates, heures, communes, réponses et déroulement des trajets.
- Votre accord pour recevoir des SMS : sa date, la façon dont il a été donné, le numéro concerné.
Finalités et base légale
- Fournir le service de mise en relation pour le covoiturage (exécution du contrat).
- Suivre les demandes de trajet entre usagers et vous tenir informé·e de leur avancement (exécution du contrat ; SMS : consentement) — voir Mises en relation suivies et SMS.
- Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).
- Vous informer (consentement, pour les communications facultatives).
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps de l'utilisation du service, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture de votre compte, sauf obligation légale contraire. Les mises en relation et les demandes de transport solidaire font exception : elles sont anonymisées, pas supprimées (voir Mises en relation suivies et SMS).
Destinataires
Vos coordonnées ne sont jamais affichées publiquement aux autres usagers : seules les informations que vous choisissez de partager (trajet, pseudo, nom et logo de l'entreprise où vous vous rendez si vous l'indiquez, point de rendez-vous si vous le rendez public) sont visibles, et les échanges passent par la messagerie interne sécurisée. En revanche, un administrateur habilité de BusCitoyens peut consulter les échanges à des fins de modération et de mise en relation (voir ci-dessous).
Les cartes du site affichent des fonds de carte OpenStreetMap, que votre navigateur charge directement depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni). Comme pour toute image chargée sur Internet, ces serveurs reçoivent alors l'adresse IP de votre appareil, le nom de votre navigateur et les coordonnées des carrés de carte affichés, donc la zone que vous regardez (à l'échelle de quelques kilomètres, et jusqu'à celle de la rue quand la carte montre ou sert à placer un point de rendez-vous). De BusCitoyens, ils ne reçoivent que l'adresse du site, jamais celle de la page consultée ni le détail d'une annonce. Ils en font l'usage décrit dans la politique de confidentialité de la Fondation OpenStreetMap.
Sur la carte qui sert à placer un point de rendez-vous, le bouton « Vue aérienne » affiche des photographies aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, établissement public de l'État), que votre navigateur charge directement depuis la Géoplateforme de l'IGN, et seulement après ce clic. Ce service reçoit alors, comme les serveurs d'OpenStreetMap, l'adresse IP de votre appareil, le nom de votre navigateur et la zone que vous regardez, jusqu'à l'échelle de la rue. De BusCitoyens, il ne reçoit que l'adresse du site.
Quand vous créez l'espace d'une entreprise, le champ « Rechercher l'entreprise » envoie ce que vous y tapez (un nom, un SIREN ou un SIRET) à l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), un service de l'État opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM), qui répond avec les entreprises du répertoire Sirene de l'INSEE. Cette demande part de nos serveurs : ce service ne reçoit ni l'adresse IP de votre appareil, ni votre compte. Chez nous, ni ce que vous tapez ni la réponse ne sont enregistrés : ils restent seulement 10 minutes en mémoire sur nos serveurs, sans lien avec vous, pour ne pas interroger le service deux fois. Ce service de l'État peut garder ces demandes dans ses journaux, selon sa propre politique de confidentialité. L'adresse de l'entreprise choisie est ensuite vérifiée par la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), depuis votre navigateur, comme lorsque vous choisissez une commune.
Accès administrateur aux messages et sollicitation solidaire
À des fins de modération et de mise en relation, un administrateur habilité peut consulter les messages échangés via la messagerie interne, et y intervenir — il écrit alors sous son propre nom et rejoint la conversation, de sorte que vous savez toujours qui vous répond. Par ailleurs, dans le cadre du transport solidaire (transport à la demande), vous pouvez être sollicité·e comme conducteur·rice si vous êtes usager·ère du secteur concerné.
- Finalités : modération des échanges, sécurité, mise en relation et organisation du transport solidaire de proximité.
- Base légale : intérêt légitime de l'association (bon fonctionnement, sécurité et vocation solidaire du service).
- Durée de conservation : les messages sont conservés le temps nécessaire à la mise en relation et à la modération, puis supprimés dans un délai raisonnable. Chaque accès administrateur aux échanges, et chaque intervention, sont journalisés.
- Notification de l'équipe : l'association peut activer un signalement des nouveaux messages vers les administrateurs. Ce signalement ne contient ni le contenu du message, ni le nom de son auteur : seulement le trajet concerné et un lien vers l'interface d'administration, où la lecture reste journalisée.
Mises en relation suivies et SMS
Quand vous demandez à un conducteur de voyager avec lui (bouton « Contacter » d'une annonce), ou quand l'équipe le fait pour vous après un appel ou une visite, BusCitoyens enregistre une mise en relation : qui demande, à quel conducteur, pour quels jours et quelles heures, d'où et vers où (les communes), la réponse du conducteur, puis si les trajets ont eu lieu.
- Pour quoi faire : organiser le trajet que vous demandez et prévenir chacun de ce qui le concerne (demande reçue, réponse, confirmation, rappel la veille, imprévu) ; permettre à l'équipe de vous appeler quand personne n'a pu être joint ; savoir si les trajets ont eu lieu, pour rendre compte de l'activité de l'association à ses financeurs, en chiffres (nombre de trajets, kilomètres parcourus), jamais avec des noms.
- Bases légales : la mise en relation et ses messages reposent sur l'exécution du service que vous demandez (contrat) ; pour une personne sans compte dont l'équipe saisit la demande au téléphone ou sur place, sur les mesures prises à sa demande. Les SMS reposent sur votre consentement, donné en cochant une case jamais cochée d'avance, ou de vive voix à l'équipe, qui le note avec sa date ; vous pouvez le retirer à tout moment. Les questions « Le trajet a-t-il eu lieu ? » et les chiffres qui en sont tirés reposent sur l'intérêt légitime de l'association à rendre compte de son activité ; vous pouvez vous y opposer, par SMS comme par courriel, en coupant les « Rappels et questions de suivi » (voir plus bas).
- Ce que voit l'autre personne : votre prénom (ou le nom que vous montrez sur le site), les jours, les heures, les communes et le lieu de prise en charge. Votre numéro de téléphone ne lui est jamais montré par BusCitoyens : vous vous écrivez par la messagerie. Quand vous demandez un trajet à un conducteur, vous pouvez aussi choisir de lui donner vous-même votre numéro dans votre message : la case « Donner mon numéro », cochée d'avance, l'y ajoute, et il le lit dès votre demande, dans la messagerie et sur la page où il y répond ; décochez-la (ou retirez le numéro du message) avant l'envoi pour échanger seulement par la messagerie. Aucun autre numéro ni aucune adresse n'est accepté dans ce message. Pour un trajet vers un établissement scolaire, cette case n'est pas proposée et aucun numéro n'est accepté dans le message. Si c'est nécessaire pour que le trajet ait lieu, l'équipe peut lui communiquer votre numéro elle-même, avec votre accord ; ce geste est noté. Une fois la demande confirmée, la personne qui a demandé le trajet voit aussi le point de rendez-vous de l'annonce, même s'il est réservé (voir Point de rendez-vous d'une annonce).
- Ce que voit l'équipe : l'avancement de la demande (statut, dates, réponses, messages envoyés et s'ils sont arrivés). Ce suivi ne passe pas par la lecture de vos messages ; l'accès de l'équipe à la messagerie reste celui décrit plus haut, journalisé. Elle peut ajouter une note interne, par exemple le compte rendu d'un appel.
- Les SMS : seulement si vous l'avez accepté, et seulement vers un mobile (06 ou 07). Ils sont envoyés par Brevo, prestataire d'envoi qui agit comme sous-traitant de l'association : il reçoit votre numéro et le texte du message, seulement pour l'acheminer. Un SMS ne contient jamais le numéro de l'autre personne. Ils portent l'expéditeur « BusCitoyens » : on ne peut pas y répondre, pas même par « STOP ».
- Vous opposer, retirer votre accord : le bouton « Ne plus recevoir de SMS » en bas de chaque page ouverte depuis un SMS ; Mon espace › Notifications, où vous pouvez aussi couper les seuls « Rappels et questions de suivi » (le rappel la veille du trajet, « Le trajet a-t-il eu lieu ? », le bilan de la semaine et le message de fin), par SMS comme par courriel, même sans avoir accepté les SMS, ainsi que vos autres courriels ; ou en le demandant à l'équipe : écrivez à buscitoyens@gmail.com ou par courrier au 8 rue de la Mairie, 80800 Marcelcave.
- Durées de conservation : une mise en relation, ses trajets prévus, son historique, la trace des messages envoyés (jamais leur texte) et les liens de réponse sont anonymisés 13 mois après la clôture de la demande (refus, annulation, dernier trajet ; pour un trajet régulier, fin du suivi). Une demande restée ouverte (un trajet dont personne n'a dit s'il avait eu lieu, par exemple) est close et anonymisée au même terme, compté depuis son dernier trajet prévu. Il en reste le statut, les dates, les communes et les distances, sans nom, ni prénom, ni texte libre ; la trace des envois et les liens de réponse sont supprimés. Restent aussi deux liens techniques : l'identifiant de l'annonce, qui reste rattachée à son conducteur tant qu'elle existe (les kilomètres parcourus par annonce en dépendent), et le lien entre les demandes successives d'une même personne (une demande proposée à un autre conducteur après un refus, un trajet régulier prolongé), jusqu'à ce que chacune soit anonymisée à son tour. Un lien de réponse reçu par SMS ou par courriel ne sert qu'à cette demande et expire de lui-même. Le journal des SMS (numéro masqué, sans le texte) est effacé au bout de 90 jours. Votre accord pour les SMS (sa date, sa forme, le numéro concerné) est gardé tant que votre compte existe, même retiré : c'est la preuve qu'il a été donné, puis respecté.
- Si vous supprimez votre compte : vos mises en relation et vos demandes de transport solidaire ne sont pas effacées mais anonymisées aussitôt. Une demande en cours est annulée, et l'autre personne en est prévenue ; une demande de transport solidaire encore en attente est classée sans suite ; si une course de transport solidaire était déjà prévue, l'équipe en est avertie et prévient le bénévole ; les trajets déjà faits restent comptés, sans votre nom. D'une demande de transport solidaire, il reste le motif du déplacement (par exemple « santé »), la date et le créneau souhaités et les communes, sans adresse ni note : ils font le bilan des courses présenté aux financeurs.
- Dans l'export de vos données (Mon espace › Paramètres) : vos mises en relation, comme passager et comme conducteur, leurs trajets prévus, vos demandes de transport solidaire et votre accord pour les SMS. Les précisions écrites à l'appui d'un refus ou d'une annulation, et les notes de l'équipe, n'y figurent pas : elles peuvent être demandées à l'équipe, qui les communique après examen.
Point de rendez-vous d'une annonce
Quand vous proposez un trajet, vous pouvez préciser où vous attendrez vos covoitureurs : un point de rendez-vous, par exemple « Parking Auchan », que vous cherchez par son adresse ou son nom, puis que vous ajustez sur une carte. C'est facultatif. Une annonce peut en avoir un pour l'aller et, si elle a un retour, un second pour le retour. Choisissez un lieu public (parking, arrêt, mairie…) : jamais votre domicile, ni l'adresse de quelqu'un d'autre.
- Ce qui est enregistré : le nom que vous lui donnez (40 caractères au plus, sans numéro ni adresse), une précision si vous en ajoutez une (« au fond du parking »), l'adresse la plus proche de l'épingle, sa position sur la carte, et qui peut le voir. Le nom sert de repère : quand vous acceptez une demande de trajet, il vous est proposé comme lieu de prise en charge, que vous pouvez changer, et il figure alors dans les SMS de cette demande (voir Mises en relation suivies et SMS). Si vous acceptez une demande en proposant une autre heure, le nom du point de rendez-vous accompagne votre proposition.
- Pour quoi faire : que les personnes avec qui vous voyagez vous trouvent. C'est une partie du service de covoiturage que vous utilisez (exécution du contrat).
- Qui le voit : vous choisissez. « Seulement les personnes dont j'accepte la demande » est le choix proposé d'office : il est alors visible de vous, des personnes dont la demande de trajet sur cette annonce est confirmée, de celles avec qui vous l'avez partagé et des administrateurs de l'association (pas des référents bénévoles des mobilieux) ; les autres, visiteurs compris, lisent seulement qu'un point de rendez-vous précis est communiqué après accord, ou dans la conversation sur l'annonce d'un passager. Avec « Tout le monde, sur l'annonce », toute personne qui consulte l'annonce le voit, même sans compte, et il figure dans l'agenda du trajet que chacun peut télécharger.
- Où il n'apparaît jamais : il n'est transmis à aucun autre opérateur de covoiturage (RDEX+, ci-dessous), et n'apparaît ni sur les cartes de recherche des trajets et des points de covoiturage, ni dans les listes de trajets. La recherche de trajets se fait toujours sur les communes.
- Cas particuliers : sur l'annonce d'un passager, aucune demande ne se confirme (le choix réservé s'y appelle « Seulement les personnes avec qui je le partage ») ; seuls un partage et le choix « Tout le monde » dévoilent le point de rendez-vous. Pour un trajet vers un établissement scolaire, il n'est jamais visible de tout le monde. Pour une annonce née d'une fiche d'inscription, papier ou en ligne, l'équipe ne le rend jamais visible de tout le monde.
- Une fois la demande confirmée, la personne voit votre point de rendez-vous, celui de l'aller comme celui du retour : son nom, sa précision, son adresse et la carte. Cet accès cesse si la demande est annulée ou si le trajet n'a pas lieu, et au plus tard quand la mise en relation est anonymisée, 13 mois après sa clôture. Si vous le déplacez, le modifiez ou le retirez, les personnes dont la demande est confirmée en sont prévenues ; changer seulement qui peut le voir ne les prévient pas.
- Le partage : dans la conversation avec une personne qui vous écrit au sujet de votre annonce, le bouton « Partager mon point de rendez-vous » lui donne accès à votre point de rendez-vous sans attendre que sa demande soit confirmée. Il vaut pour les deux points de rendez-vous de l'annonce, l'aller et le retour. Le partage ne se retire pas : la personne verra aussi le point de rendez-vous si vous le déplacez. Pour ne plus rien lui montrer, supprimez le point de rendez-vous, et celui du retour s'il y en a un : le partage est alors effacé, et un point de rendez-vous ajouté plus tard ne lui sera montré qu'après un nouveau partage, une fois sa demande confirmée, ou si vous choisissez « Tout le monde ». Le message déposé dans la conversation, qui y reste, ne donne que son nom, jamais son adresse ni sa position : l'adresse et la carte se lisent sur la fiche du trajet.
- La recherche d'adresses et de lieux : ce que vous tapez part vers le serveur de BusCitoyens, qui interroge lui-même ces services :
- Base Adresse Nationale — l'État (IGN et DINUM) : ce service reçoit le texte tapé et le centre de la commune de l'annonce, puis la position de l'épingle pour en retrouver l'adresse, depuis nos serveurs.
- Géoplateforme — Institut national de l'information géographique et forestière : ce service reçoit le texte tapé et le centre de la commune de l'annonce, depuis nos serveurs.
- Photon — komoot (Allemagne), données OpenStreetMap : ce service reçoit le texte tapé et le centre de la commune de l'annonce, depuis nos serveurs.
Ces services ne reçoivent ni l'adresse IP de votre appareil, ni votre compte. Ce que vous tapez n'est enregistré ni dans la base de données, ni dans un journal : le serveur garde seulement en mémoire la recherche et sa réponse, 24 heures au plus et sans lien avec votre compte, pour ne pas reposer la même question. Le nombre de recherches est limité par compte, en mémoire, le temps de ce contrôle.
- « Ma position » : ce bouton de la carte demande d'abord l'autorisation de votre navigateur. Votre position sert à poser l'épingle, puis, comme pour toute épingle posée, à trouver l'adresse la plus proche (ci-dessus). Seule la position de l'épingle que vous validez est enregistrée, avec le point de rendez-vous.
- La vue aérienne : les photographies de l'IGN que propose la carte sont chargées par votre navigateur (voir « Destinataires », plus haut).
- Les liens « Itinéraire » et « Ouvrir dans mon application GPS » : quand vous cliquez, ils ouvrent le site OpenStreetMap ou l'application de votre téléphone (Plans sur iPhone et iPad), qui reçoivent alors la position du point de rendez-vous (et son nom, pour l'application).
- Saisie par l'équipe : pour une personne qui n'utilise pas Internet, un administrateur peut poser, corriger ou retirer le point de rendez-vous de son annonce. Le geste est noté au journal d'activité de l'équipe, sans le lieu : ni le nom, ni l'adresse, ni la position.
- Durées de conservation : le point de rendez-vous vit avec l'annonce. Vous le modifiez ou le supprimez en modifiant l'annonce, et il est effacé avec votre compte. Si vous supprimez l'annonce, il n'est plus montré qu'aux administrateurs, mais il reste enregistré avec elle jusqu'à la suppression de votre compte. Un partage reste enregistré de même : il est effacé quand le dernier point de rendez-vous de l'annonce est supprimé, avec votre compte, ou avec le compte de la personne qui l'a reçu. Le nom du point de rendez-vous, repris comme lieu de prise en charge d'une demande, est effacé quand cette demande est anonymisée, 13 mois après sa clôture.
- Dans l'export de vos données (Mon espace › Paramètres) : les points de rendez-vous de vos annonces, avec leurs dates, et, pour chaque partage fait ou reçu, l'annonce et sa date, sans rien sur l'autre personne.
Prospection et gestion des partenariats
Lorsqu'une commune, une entreprise ou une association nous sollicite (par exemple via le formulaire de création d'un point de covoiturage), les coordonnées de contact transmises (organisation, nom du contact, email, téléphone) peuvent être conservées dans notre outil de suivi afin d'assurer le suivi de la relation.
- Finalité : gestion et suivi des partenariats et de la prospection de proximité.
- Base légale : intérêt légitime de l'association (développement du réseau solidaire).
- Durée de conservation : ces coordonnées — y compris la demande d'origine — sont conservées 13 mois après le dernier contact, puis anonymisées (nom, email, téléphone, adresse et localisation précise retirés ; seules des catégories agrégées non identifiantes — type de contact, statut — sont conservées à des fins statistiques). La suppression de votre compte entraîne l'anonymisation des fiches et demandes correspondantes.
Le bouton « Donner mon avis »
Quand l'association l'active, un bouton « Donner mon avis » permet de signaler un problème ou de proposer une idée, avec ou sans compte. Envoyer un retour est toujours volontaire, et chaque pièce jointe est facultative.
- Avant tout envoi : tant que le bouton est affiché, votre navigateur note, en mémoire et sur votre appareil seulement, les dernières erreurs techniques, les pages visitées et le nom des boutons et liens sur lesquels vous cliquez, ainsi que les échanges avec le serveur qui ont échoué (adresse sans paramètres, code de réponse, durée) — jamais ce que vous tapez. Rien n'en part si vous n'envoyez pas de retour.
- À l'ouverture du formulaire : votre navigateur commence à enregistrer ce qui s'affiche à l'écran et vos clics, pour pouvoir en joindre un rejeu à votre retour ; ce que vous tapez dans les champs y est masqué. Cet enregistrement reste dans votre navigateur, n'en garde que les 60 dernières secondes environ, et ne part que si vous cochez la case « Joindre un rejeu ». Rien n'est enregistré avant que vous ouvriez le formulaire. L'enregistrement continue si vous refermez le formulaire, d'une page à l'autre, jusqu'à ce que vous quittiez ou rechargiez le site, pour que vous puissiez montrer le problème puis le joindre.
- Ce qui est envoyé avec votre retour : votre message, le type de retour et la gêne choisis ; l'adresse de la page (sans les codes ni les jetons qu'elle pourrait contenir), le nom et la version de votre navigateur, la taille de votre écran, ce qui a été noté ci-dessus (erreurs, pages, clics, échanges en échec) ; votre adresse électronique, si vous la donnez pour qu'on vous réponde ; le lien avec votre compte, si vous êtes connecté·e. Et seulement si vous les ajoutez : jusqu'à 3 captures d'écran, un court film de l'écran (15 secondes au plus), jusqu'à 3 fichiers, l'élément de la page que vous désignez, et le rejeu.
- Pour quoi faire : comprendre et corriger les problèmes que vous rencontrez, et améliorer le site (intérêt légitime de l'association à faire fonctionner son service).
- Qui le voit : les administrateurs et les référents bénévoles de BusCitoyens, dans l'interface d'administration. Si vous êtes connecté·e, l'équipe peut vous répondre ; vous en êtes prévenu·e par courriel.
- Votre adresse IP sert seulement à limiter les envois répétés, le temps de ce contrôle et en mémoire : elle n'est pas enregistrée avec votre retour.
- Durées de conservation : les captures, le film, les fichiers et le rejeu sont effacés 90 jours après que le retour a été traité ou classé. Le retour lui-même est anonymisé 13 mois après son envoi : le message est remplacé, l'adresse électronique, le lien avec le compte et les informations techniques sont retirés, les échanges qui ont suivi et toute pièce jointe restante sont effacés ; il n'en reste que le type, la gêne, le statut, la page concernée et la date, pour des statistiques. Chaque effacement a lieu au passage suivant du nettoyage automatique. Si vous supprimez votre compte, vos retours sont anonymisés aussitôt, de la même façon.
Fiche d'inscription au covoiturage remplie en ligne
La fiche d'inscription au covoiturage peut aussi se remplir sur un téléphone ou un ordinateur. Elle demande la même chose que la fiche papier.
- Responsable : l'association BusCitoyens, 8 rue de la Mairie, 80800 Marcelcave. Pour toute question sur vos données, écrivez au référent RGPD de l'association, buscitoyens@gmail.com, ou par courrier à cette adresse.
- Données demandées : prénom, nom, pseudo (facultatif), téléphone, adresse électronique (facultative), communes de départ et d'arrivée, jours, heures et commentaires du trajet, votre accord pour la publication, enregistré avec sa date et la version du texte que vous avez accepté, et votre signature : tracée au doigt, au stylet ou à la souris, ou, si vous ne pouvez pas dessiner, votre prénom et votre nom tapés.
- Pour quoi faire : organiser le covoiturage que vous demandez et publier votre annonce. La publication repose sur votre accord, donné en cochant la case du formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Vos droits »).
- Rien n'est publié sans relecture : un bénévole de BusCitoyens relit chaque inscription et peut vous appeler pour la compléter, par exemple pour savoir si vous conduisez ou si vous cherchez une place. Aucune lecture automatique n'est faite, et votre inscription n'est confiée à aucun prestataire de lecture de documents.
- Qui la voit : les référents bénévoles du mobilieu de votre commune de départ, et les administrateurs de l'association. Le courriel qui les prévient d'une nouvelle inscription ne contient que le numéro de l'inscription et les deux communes : ni nom, ni téléphone, ni adresse électronique.
- Votre signature et votre fiche signée : à l'envoi, le site produit votre fiche d'inscription remplie et signée, un fichier PDF à l'image de la fiche papier. Après l'envoi, un lien permet de la télécharger pendant 15 minutes : toute personne qui a ce lien peut ouvrir la fiche, ne le transmettez pas. La fiche est rangée avec votre inscription, ouverte par les seules personnes qui la relisent (ci-dessus), et effacée avec elle. Votre signature n'est gardée nulle part ailleurs : ni dans la base de données, ni dans le journal d'activité, ni sur votre appareil avant l'envoi ; seule la façon de signer (tracée ou nom tapé) est notée. Rien de biométrique : ni la vitesse ni la pression du tracé ne sont enregistrées, et la signature n'est comparée à aucune autre.
- Ce qui est affiché une fois l'annonce publiée : votre pseudo (ou, sans pseudo, votre prénom), les communes, les jours, les heures et les commentaires. Votre nom de famille, votre téléphone et votre adresse électronique ne sont jamais affichés. Ces annonces ne sont pas transmises aux autres opérateurs de covoiturage (voir RDEX+ ci-dessous).
- Votre compte : à la publication, un compte BusCitoyens est créé à votre nom, même si vous n'avez pas donné d'adresse électronique. Il porte vos annonces et reçoit les messages des autres usagers.
- La recherche des communes : quand vous tapez le nom d'une commune, ces lettres sont envoyées depuis votre appareil à l'API Adresse de l'État (api-adresse.data.gouv.fr), qui propose la liste des communes. Rien d'autre ne lui est envoyé. Le site vérifie ensuite la commune choisie auprès du même service.
- Ce qui reste sur votre appareil : tant que vous n'avez pas envoyé, ce que vous tapez est gardé dans votre navigateur, sur cet appareil seulement, 7 jours au plus, pour que rien ne soit perdu si vous êtes interrompu. Le bouton « Effacer tout ce que j'ai tapé » le supprime aussitôt ; un envoi réussi aussi. Votre signature n'y est jamais gardée. Après l'envoi, l'écran de confirmation (le numéro de votre inscription et le lien de votre fiche) est gardé dans l'onglet 15 minutes au plus, pour survivre à un rechargement de la page ; « Inscrire un autre trajet » l'efface aussitôt.
- Durées de conservation : votre inscription et sa fiche signée sont effacées ensemble. Une inscription refusée est effacée 30 jours après son refus ; une inscription que personne n'a traitée, 60 jours après l'envoi ; une inscription publiée, 30 jours après la publication, l'annonce et le compte restant alors en ligne. Chaque effacement a lieu au passage suivant du nettoyage automatique. Les annonces et le compte sont conservés 3 ans au plus après la fin du covoiturage.
- Sécurité : l'envoi est noté au journal d'activité sous son seul numéro, sans votre nom ni votre adresse IP. Votre adresse IP sert seulement à limiter les envois répétés : elle est gardée en mémoire une journée au plus, et n'est pas enregistrée avec votre inscription.
- Modifier ou retirer votre inscription : écrivez à buscitoyens@gmail.com ou par courrier au 8 rue de la Mairie, 80800 Marcelcave, en donnant le numéro de votre inscription (BC-…). Avant toute modification, un bénévole rappelle le téléphone que vous aviez indiqué.
Interopérabilité avec d'autres opérateurs (RDEX+)
Pour favoriser le covoiturage, Bus Citoyens partage ses trajets avec d'autres opérateurs de mobilité via une API au standard ouvert RDEX+. Ce partage est anonymisé : seules des informations non identifiantes sont transmises (lieux approximatifs, jours, horaires, places, un identifiant opaque et un libellé générique). Votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et le libellé exact de votre adresse ne sont jamais transmis, ni votre point de rendez-vous. Tout contact passe par Bus Citoyens. Les annonces nées d'une fiche d'inscription, papier ou en ligne, ne sont pas partagées.
Vous gardez la main : un trajet mis en pause ou un compte supprimé disparaît immédiatement de cet index. Le détail technique est public sur la page développeurs.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace, ou nous contacter. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
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