Aller au contenu
BusCitoyens

Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

BusCitoyens accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

L'association BusCitoyens, éditrice du site (voir mentions légales).

Données collectées

  • Données de compte : adresse email, pseudo, mot de passe (chiffré).
  • Données de profil (facultatives) : prénom, nom, téléphone, commune, présentation.
  • Données de trajets : lieux de départ/arrivée, jours, horaires, préférences.
  • Messages échangés via la messagerie interne.

Finalités et base légale

  • Fournir le service de mise en relation pour le covoiturage (exécution du contrat).
  • Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).
  • Vous informer (consentement, pour les communications facultatives).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps de l'utilisation du service, puis supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture de votre compte, sauf obligation légale contraire.

Destinataires

Vos coordonnées ne sont jamais affichées publiquement aux autres usagers : seules les informations que vous choisissez de partager (trajet, pseudo) sont visibles, et les échanges passent par la messagerie interne sécurisée. En revanche, un administrateur habilité de BusCitoyens peut consulter les échanges à des fins de modération et de mise en relation (voir ci-dessous).

Accès administrateur aux messages et sollicitation solidaire

À des fins de modération et de mise en relation, un administrateur habilité peut consulter les messages échangés via la messagerie interne. Par ailleurs, dans le cadre du transport solidaire (transport à la demande), vous pouvez être sollicité·e comme conducteur·rice si vous êtes usager·ère du secteur concerné.

  • Finalités : modération des échanges, sécurité, mise en relation et organisation du transport solidaire de proximité.
  • Base légale: intérêt légitime de l'association (bon fonctionnement, sécurité et vocation solidaire du service).
  • Durée de conservation : les messages sont conservés le temps nécessaire à la mise en relation et à la modération, puis supprimés dans un délai raisonnable. Chaque accès administrateur aux échanges est journalisé.

Prospection et gestion des partenariats

Lorsqu'une commune, une entreprise ou une association nous sollicite (par exemple via le formulaire de création d'un point de covoiturage), les coordonnées de contact transmises (organisation, nom du contact, email, téléphone) peuvent être conservées dans notre outil de suivi afin d'assurer le suivi de la relation.

  • Finalité : gestion et suivi des partenariats et de la prospection de proximité.
  • Base légale: intérêt légitime de l'association (développement du réseau solidaire).
  • Durée de conservation: ces coordonnées — y compris la demande d'origine — sont conservées 13 mois après le dernier contact, puis anonymisées(nom, email, téléphone, adresse et localisation précise retirés ; seules des catégories agrégées non identifiantes — type de contact, statut — sont conservées à des fins statistiques). La suppression de votre compte entraîne l'anonymisation des fiches et demandes correspondantes.

Interopérabilité avec d'autres opérateurs (RDEX+)

Pour favoriser le covoiturage, Bus Citoyens partage ses trajets avec d'autres opérateurs de mobilité via une API au standard ouvert RDEX+. Ce partage est anonymisé : seules des informations non identifiantes sont transmises (lieux approximatifs, jours, horaires, places, un identifiant opaque et un libellé générique). Votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et le libellé exact de votre adresse ne sont jamais transmis. Tout contact passe par Bus Citoyens.

Vous gardez la main : un trajet mis en pause ou un compte supprimé disparaît immédiatement de cet index. Le détail technique est public sur la page développeurs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace, ou nous contacter.

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement (session). Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cookies.