Conditions générales d'utilisation

1. Objet

BusCitoyens est une plateforme citoyenne de mise en relation pour le covoiturage de proximité et les trajets réguliers. Elle ne fournit pas de service de transport et n'intervient pas dans la réalisation des trajets.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures, ou mineures avec autorisation parentale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

3. Covoiturage non lucratif

Le covoiturage proposé est non lucratif et relève du partage de frais. Toute participation demandée à un passager ne peut excéder le barème kilométrique fiscal, afin de ne pas constituer une activité de transport rémunérée.

4. Obligations du conducteur

• Détenir un permis de conduire valide.
• Disposer d'une assurance couvrant le transport de passagers.
• Maintenir son véhicule en bon état et respecter le code de la route.

5. Mise en relation et messagerie

Les échanges entre membres se font via la messagerie interne : votre adresse électronique et votre téléphone ne sont pas affichés aux autres usagers, sauf si vous choisissez de les partager. Un administrateur habilité peut consulter les échanges à des fins de modération et de mise en relation, et vous pouvez être sollicité·e comme conducteur·rice dans le cadre du transport solidaire si vous êtes usager·ère du secteur (voir la politique de protection des données). Tout contenu illicite, offensant ou commercial est interdit.

Demandes de trajet suivies. Quand vous demandez à un conducteur de voyager avec lui, ou quand l'équipe le fait pour vous, BusCitoyens enregistre la demande (dates, heures, communes de départ et d'arrivée) et en suit l'avancement : réponse du conducteur, confirmation, trajets faits ou non. Chacun est prévenu de ce qui le concerne par la messagerie, par courriel et, si vous l'avez accepté, par SMS. Pour savoir si les trajets ont eu lieu, BusCitoyens peut vous le demander après coup. L'équipe voit l'avancement de la demande (statut, dates) et peut vous appeler si personne ne répond. Votre numéro de téléphone n'est jamais donné à l'autre personne sans votre accord : vous vous écrivez par la messagerie et, si c'est nécessaire pour que le trajet ait lieu, l'équipe peut lui communiquer votre numéro elle-même, avec votre accord ; ce geste est noté.

Point de rendez-vous. Quand vous proposez un trajet, vous pouvez préciser où vous attendrez vos covoitureurs. Ce point de rendez-vous est privé par défaut : seuls le voient les personnes dont vous acceptez la demande, celles avec qui vous le partagez depuis une conversation et les administrateurs de l'association. Si vous choisissez de le rendre public, toute personne qui consulte l'annonce le voit, même sans compte ; pour un trajet vers un établissement scolaire, il reste privé. Choisissez un lieu public (parking, arrêt, mairie…) : jamais votre domicile, ni l'adresse d'une autre personne. Voir la section « Point de rendez-vous d'une annonce » de la politique de protection des données.

6. Mineurs et trajets scolaires

Les trajets concernant des mineurs (notamment scolaires) requièrent l'accord et la supervision d'un responsable légal. Le respect des règles de sécurité (sièges, ceintures) incombe au conducteur et aux parents.

7. Responsabilité

BusCitoyens agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages, retards, annulations ou litiges survenant à l'occasion d'un trajet, qui relèvent de la responsabilité des utilisateurs.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. BusCitoyens peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.