Conditions générales d'utilisation

1. Objet

BusCitoyens est une plateforme citoyenne de mise en relation pour le covoiturage de proximité et les trajets réguliers. Elle ne fournit pas de service de transport et n'intervient pas dans la réalisation des trajets.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures, ou mineures avec autorisation parentale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

3. Covoiturage non lucratif

Le covoiturage proposé est non lucratif et relève du partage de frais. Toute participation demandée à un passager ne peut excéder le barème kilométrique fiscal, afin de ne pas constituer une activité de transport rémunérée.

4. Obligations du conducteur

• Détenir un permis de conduire valide.
• Disposer d'une assurance couvrant le transport de passagers.
• Maintenir son véhicule en bon état et respecter le code de la route.

5. Mise en relation et messagerie

Les échanges entre membres se font via la messagerie interne. Vos coordonnées personnelles ne sont pas exposées. Tout contenu illicite, offensant ou commercial est interdit.

6. Mineurs et trajets scolaires

Les trajets concernant des mineurs (notamment scolaires) requièrent l'accord et la supervision d'un responsable légal. Le respect des règles de sécurité (sièges, ceintures) incombe au conducteur et aux parents.

7. Responsabilité

BusCitoyens agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages, retards, annulations ou litiges survenant à l'occasion d'un trajet, qui relèvent de la responsabilité des utilisateurs.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. BusCitoyens peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.